Veille réglementaire et technologique

Séquence 1 — La carte des textes

• Le règlement européen sur l'IA : structure, champ d'application, articulation avec le RGPD
• Les autres textes qui s'appliquent : protection des données, cybersécurité, responsabilité du fait des produits, propriété intellectuelle
• Les normes harmonisées et leur rôle de présomption de conformité
• La hiérarchie : règlement, acte d'exécution, norme, ligne directrice, guide professionnel

Séquence 2 — Le calendrier et les échéances

• L'entrée en application par étapes, et ce qui s'applique déjà
• Les obligations qui pèsent sur le déployeur, souvent sous-estimées
• La documentation qu'il faut avoir constituée avant l'échéance, pas après
• Construire son propre rétroplanning d'organisation

Séquence 3 — Trier l'obligatoire du recommandé

• Lire un texte : champ, définitions, obligations, sanctions, exemptions
• Le piège des lignes directrices prises pour du droit dur
• Les guides des autorités : leur statut réel et leur utilité pratique
• Atelier : classer quinze exigences en obligatoire, recommandé, pratique de place

Séquence 4 — Organiser la veille

• Les sources primaires et leur rythme de publication
• Le format de note utile : ce qui change, qui est concerné, quelle action, quelle échéance
• Le circuit interne : qui reçoit, qui arbitre, qui met en œuvre
• Mesurer l'efficacité de sa veille : le délai entre publication et décision